Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04538
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5X Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04538
TJ 95500, 30 mai 2025, RG 22/04538
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04538 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWGG AFFAIRE : [X] [I] [Z] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_colmar n° 22/04538
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 22/04538
MINUTE N° 25/403 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04538
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5F4 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04538
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 22/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04538 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOP NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, Me Mélanie VERHAEGHE Jugement Rendu le 28 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04538
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/04538
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 124 N° RG 22/04538 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TB Mme [E] [V] C/ S.A.R.L. BOLLORE MAINGUET 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUD Me DELORGIL Copie délivrée le : à : TC Nantes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04538
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/04538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04538
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/518 Procédure Gracieuse Rôle N° RG 22/04538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD6Z [S] [U] AJT BAJ n° 2022/002315 du 25/03/2022 C/ Copie exécutoire délivrée le : à :
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