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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04541

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/04541

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G

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  • ca other ca_lyon n° 22/04541

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04541

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6P [K] C/ SASU [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Mai 2022 RG : F21/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER

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  • ca other ca_paris n° 22/04541

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04541

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6H Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04541

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04541

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5GD S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04541

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04541

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juille

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04541

    CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/04541

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQE3 Jugement (N° 2022000336) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04541

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/04541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 2 JUIN 2022 N° 2022/341 Rôle N° RG 22/04541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD7B [P] [Y] C/ [D] [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SA TECHNOFIRST Copie exécutoire délivrée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1