Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04542
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6L Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/04542
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/04542
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2022 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_colmar n° 22/04542
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 22/04542
MINUTE N° 25/458 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_grenoble n° 22/04542
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04542
C4 N° RG 22/04542 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04542
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04542
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04542 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5IX Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04542
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/04542
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04542 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JV6F Minute n° JG24/ JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 22/04542
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-[Localité 6] Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04542
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04542
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIEY NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04542
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04542 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5GG S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04542
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04542 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZG AFFAIRE : S.C.P. [H]-RUCKER-[M]-VALENT C/ Epoux [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04542
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/04542
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFME3 Décision déférée à l
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