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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/04559

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 22/04559

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 22/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2R AFFAIRE : [V], [V] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller de la mise en état de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6996abf1cdc6046d47eaa058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04559

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 22/04559

    SG M-C P LE 05 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/04559 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NN [R] [I] C/ Société LE VOYAGE A [Localité 3] Le 05/02/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me LUCAS Me DANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69864fd6cdc6046d47466c18
  • ca other ca_paris n° 22/04559

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/04559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7V Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b91
  • ca other ca_lyon n° 22/04559

    CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04559

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04559 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7Y Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU RHÔNE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2022 RG : F20/01897

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d77bea5164a8dc9a4e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04559

    CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/04559

    4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 22/04559 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6WN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a0d38d280008cdfa43
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04559

    CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/04559

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 22/04559 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7FM Minute n° 279/23 APPELANTE [C] [I] divorcée [V] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [K] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6422850e14e3cc04f5831319
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04559

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/04559

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/04559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEA4 Ordonnance n° 2022/ M 118 S.A.S. NUTRI&CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63465911c024d1adffef7481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1