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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04562

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04562

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6867670b7c03803a32c272ef
  • ca other ca_colmar n° 22/04562

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/04562

    MINUTE N° 193/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b48cc74354d6647553
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04562

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/04562

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHO Jugement (N° 2019002052) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 670a115df178dc2492b0fa34
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04562

    CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/04562

    C5 N° RG 22/04562 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUB5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52a36430c94f3afa8188
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04562

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/04562

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/04562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSJ DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la 9ème Tranche de la Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd048e5473c8abb61ca04
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04562

    CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/04562

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6XS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2022 Date de la saisine : 19 juillet 2022 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cb2d06fce05df96bc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1