Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04564
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04564
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAB S.A. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04564
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 22/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04564 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFG NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Madame [D], [U] [O], née le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04564
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 22/04564
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me LATTY 1 EXP Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/286 N° RG 22/04564 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04564
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z62Z AFFAIRE : S.A. HEXAOM (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ Mme [U] [V], Mme [F] [V] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B)
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04564
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04564 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDR DEMANDEURS M. [T] [G] Mme [S] [I] épouse [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Roger DENOULET - #D0285 représentée par Me Roger DENOULET - #D0285 DEFENDEURS M. [C] [W] Entrepreneur in
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ca other ca_douai n° 22/04564
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/04564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQHV Ordonnance (N° 2017/943-1) rendue le 09 septembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de comme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04564
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 22/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/04564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR5W Affaire : S.A.R.L. LACOCHE YACHT MAINTENANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [X] [Z] ORDONNANCE DE MIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04564
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04564
ARRET N°219 [K] [O] [O] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04564 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISNY - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04564
CA Colmar, 12 mai 2023, RG 22/04564
GLQ/KG MINUTE N° 23/402 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04564
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/04564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 18 JUILLET 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] N° 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04564
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/04564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMG6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04564
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/04564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 649 Rôle N° RG 22/04564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBH Compagnie d'assurance COMPENSA TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme
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