Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04584
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/04584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCA Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04584
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 22/04584 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2MZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me François VERCRUYSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04584
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/04584
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CHAMKHI - Me CARLES le JUGEMENT : [E] [S] épouse [R] C/ [P] [C] [R] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :
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ca other ca_grenoble n° 22/04584
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 22/04584
C4 N° RG 22/04584 N° Portalis DBVM-V-B7G-[J] N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_lyon n° 22/04584
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/04584
N° RG 22/04584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMB4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mai 2022 ( chambre 1 cab 01A) RG : 20/00399 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 22/04584
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04584
2ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 22/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S62M (Réf 1ère instance : 21/01045) (1) M. [T] [F] C/ Mme [J] [H] M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 22/04584
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04584
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04584
ARRET N°222 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04584 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISO7 - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04584
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04584
MINUTE N° 565/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04584
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/04584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04584 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5D AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04584
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KY [X] [W] [H] [W] c/ S.A.R.L. ISD PISCINES S.A.R.L. PISCINES DESJOYAUX S.A.R.L. TEAM PISCINE
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