Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04591
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/04591
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/250 Rôle N° RG 22/04591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDR [B] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [O] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 13] Ass
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ca other ca_lyon n° 22/04591
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 22/04591
N° RG 22/04591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 mai 2022 RG : 2020j01470 Société SMABTP-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL S.A.R.L. MJP BARDAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04591
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AHH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [P] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_amiens n° 22/04591
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/04591
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [R] Copie certifiée exécutoire délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Mme [F] [R] - Me Elodie ALTAZIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elodie ALTAZIN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04591
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/04591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MARCHIO à Me LAZARD le Expéditions délivrées à Mme [B] M.[K] le IFPA JUGEMENT : [E], [R], [M] [B] épouse [K] C/ [I], [Y] [K] N° MINUTE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04591
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/04591
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04591 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal
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