Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04601
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04601
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDB S.A. [1] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVR
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ca other ca_rennes n° 22/04601
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 22/04601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 22/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S64L Association [1] C/ M. [G] [R] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] en date du 30/06/2022 RG CPH : 21/00181 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 22/04601
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDF Décision déférée à la Co
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ca other ca_versailles n° 22/04601
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/04601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6S AFFAIRE : [Z] [E] [A] épouse [I] en qualité de représentante légale d'[C] [I] née le [Date naissance 4] 2012 ...
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04601
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/04601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [V] [I] [G] C/ [A] [E] [T] [J] épouse [G] N° RG 22/04601 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZPE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 28 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [B] [V] [I] [G] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04601
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/04601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEE6 Ordonnance n° 2024/M164 S.A.R.L. SUD PREVENTION SECURITE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mr [M] [S] en sa qualité de gérant Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04601
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/04601
C3 N° RG 22/04601 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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