Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04605
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04605
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDK S.A. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04605
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDR Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04605
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 22/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [B] [X] épouse [N] C/ [S] [N] N° RG 22/04605 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZPZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [M] [B] [X] épouse [N] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04605
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMA Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur représenté par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04605
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4Q En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04605
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJF N° Minute : AFFAIRE [X] [F] C/ CPAM DE [Localité 14], Société COLRUYT RETAIL FRANCE, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 22/04605
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04605
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S64W Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES 4 SAISONS C/ Mme [D] [V] [E] RG CPH : F21/00197 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04605
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 22/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MG [Z] [C] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012707 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04605
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 22/04605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIM Décisions déférées à la C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04605
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04605
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYH4 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYH4 Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [N] [Y] divorcée [J] C/ [O], [E] [J] Grosses délivrées le à Maître François CILIENTO Maître Frédéric GONDER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04605
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CAPISCOL DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04605
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/04605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7C AFFAIRE : S.A.R.L. VP INVEST C/ Mme [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04605
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE :23/202 N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMT Ordonnance (N° 22/00552) rendue le 21 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04605
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/04605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFL S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed DIENG Me Alain USAN
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