Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04607
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04607
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDO S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/04607
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 22/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/04607 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWDL JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
-
ca other ca_grenoble n° 22/04607
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 22/04607
C4 N° RG 22/04607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_rennes n° 22/04607
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/04607
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2025 N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S645 BREIZH PR SAS C/ M. [K] [L] RG CPH : F21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04607
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/04607
ARRET N° [D] [P] C/ S.A. RECYLEX S.C.P. [S] Société MJA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQ2 Arrêt de la Cour de Cassation, décision en date du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04607
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/04607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIP Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04607
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/04607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKY Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04607
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/04607
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [D] C/ Maître [X] [R] -------------------------- N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MW -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04607
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/04607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04607 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXLY DEMANDERESSE : Madame [H] [N], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 5] (78), demeurant au [Adresse 1], représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04607
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/04607
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 15 Décembre 2022 N° MINUTE : 22/612 N° RG 22/04607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE MET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04607
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDV Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles