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4 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04609

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 22/04609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Aurélie RAYMOND Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04609

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/04609

    Copie délivrée à Me Alexia COMBE Me Grégory HANSON la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04609 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e7e85d0474bddbc6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04609

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/04609

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Y] c/ Société BY MY CAR CÔTE D’AZUR N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04609 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSP5 Grosse délivrée à Me Clément DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee13b9f14d1b7763c804
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04609

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04609

    ARRET N° [L] [W] veuve [L] [L] C/ [R] [N] [T] Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 13] VAL DE LOIRE VBJ/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

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