Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04610
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04610
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDW S.A. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AVRIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04610
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04610
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04610 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDB En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04610
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 22/04610
C5 N° RG 22/04610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04610
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04610 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7O AFFAIRE : E.U.R.L. TRANSPORTS TEAM EDM C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles