Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04613
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04613
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMD4 S.A. [1] C/ [O] Syndicat CGT [2] [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1473 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_amiens n° 22/04613
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 22/04613
ARRET N° [R] [T] C/ CAF DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [R] [T] - CAF DU PAS DE CALAIS - Me Mathilde LEFEVRE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Mathilde LEFEVRE - - CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04613
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 22/04613
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Mars 2025 Affaire N° RG 22/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3I4 RENDU LE : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par [V] FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04613
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLU Décision déférée à l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04613
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04613 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWKM N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Avril 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [E] [M][2] [2] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04613
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/04613
C4 N° RG 22/04613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Sonia PERIOCHE par LS aux parties ORDONNANCE JURID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04613
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/04613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04613
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [B] [U] 7 avenue du Mont Valérien 92500 Rueil Malmaison Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES S.A. FRANCE TELEVISIONS 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS 15 R
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