Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04615
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04615
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEA S.A. [1] C/ [W] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 19/3457
-
ca other ca_rennes n° 22/04615
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/04615
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S66I SAS [21] [Localité 19] S.A. [30] C/ Consorts [Z] FIVA CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04615
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 22/04615
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04615 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5IW Pôle Civil section 3 Date : 19 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
ca other ca_amiens n° 22/04615
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 22/04615
ARRET N° S.A.R.L. LP INVEST C/ S.A.S. CARRIERES DU BASSIN PARISIEN copie exécutoire le 16 octobre 2025 à Me Musereau Me Roger OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBV4-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/04615
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 22/04615
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 22/04615 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWXK 71F [G] [N] veuve [T] [I] [T] épouse [Y] [D] [T] C/ S.D.C. RESIDENCE DU NORD S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
-
ca other ca_grenoble n° 22/04615
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/04615
C4 N° RG 22/04615 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04615
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5NO [I] [N] [P] [U] veuve [X] c/ S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE [A] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04615
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/04615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/349 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOD Jugement (N° 21-001903) rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04615
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE :23/675 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOD Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Lille en date du 28 Mars 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles