Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04620
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 22/04620
ARRET N° [L] C/ [U] Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [K] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Hembert Me Bejin Me Vignon Me Poilly FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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ca other ca_rennes n° 22/04620
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/04620
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S663 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04620
TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 22/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQIV AFFAIRE : Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ [P] [J] GROSSES délivrées le à Maître Ludivine BENEFICE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Paul-victo
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ca other ca_douai n° 22/04620
CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/04620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQOP Jugement (N° 20/00529) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04620
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/04620
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04620 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LO Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_amiens n° 22/04620
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 22/04620
ORDONNANCE N° [T] C/ [O] Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [G] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04620 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04620
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/04620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE ORDONNANCE N° APPELANT M. [X] [E] (décédé le 18.02.2024) Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04620
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/04620
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEN [D] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 Avril 2019 RG : 15/00580
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ca other ca_bordeaux n° 22/04620
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/04620
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [S] [H] C/ S.E.L.A.S. ELIGE [Localité 4] -------------------------- N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PU -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04620
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 22/04620
N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04620
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKAK AFFAIRE : S.A CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Tribunal de pro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04620
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/04620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 22/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEH4 Ste Coopérative banque Pop. CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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