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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/04630

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 22/04630

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04630 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPFX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04630

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 22/04630

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04630 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKAG NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 686849414965b5d9df3289c5
  • ca other ca_paris n° 22/04630

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04630

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMA Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01e0e701f80ce36d615
  • ca other ca_paris n° 22/04630

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04630

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMN3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a67eba56ed42090bca1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04630

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04630 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUVE N° PARQUET : 22/406 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0019a7f19a78307b10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04630

    CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/04630

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 143 N° RG 22/04630 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BB DÉBITEUR : [P] [H] M. [P] [H] C/ GIE [23] CHEZ [16] [21] CHEZ [10] [15] CHEZ [17] [11] [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29911f7666831873e5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1