Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04633
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RB Monsieur [X] [M] c/ Association Garantie des Salaires - C.G.E.A. DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. EKIP'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04633
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/04633
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Z] c/ S.A.R.L. TO. LO MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04633 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Mars deux mi
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04633
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 22/04633
MINUTE N° : 25/52 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TODL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04633
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/04633
N° RG 22/04633 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 31 mars 2022 RG : 11-21-000368 [H] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04633
CA Paris, 3 juin 2024, RG 22/04633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - Présid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04633
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04633 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIMX N° de MINUTE : 24/00256 Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (95) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien COLAS,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04633
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/04633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBD AFFAIRE : S.C.I. AB HABITAT C/ Madame [C] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04633
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04633
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/04633
N° RG 22/04633 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUH3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04633
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/04633
ARRET N° [E] C/ Association LES BARBAPAPAS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 *****************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04633
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04633
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°56 N° RG 22/03858 N° RG 22/03925 N° RG 22/04633 S.A.S. AVIZO PRO/MARINE C/ S.E.L.A.R.L. [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : AVIZO PROMARINE Me JOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles