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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04635

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/04635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKK [D] [F] C/ S.A.R.L. [11] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Alexandre PI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04635

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/04635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBH AFFAIRE : AB HABITAT C/ M. [O] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04635

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04635

    N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 15/07099 ch n°9 cab 09 G S.A.R.L. FASHION PREVIEW C/ S.A.R.L. DMVB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04635

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/04635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04635

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/04635

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7BL M. [F] [Y] M. [Z] [Y] C/ M. [S] [Y] S.A.R.L. LES PLACELLES E.A.R.L. BOSCOLARD E.A.R.L. GICQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04635

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04635

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04635

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/04635

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOW Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1