Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04656
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20/0033
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ca other ca_paris n° 22/04656
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZC Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/04656
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 22/04656
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/04656 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGPO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K], [E], [I] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04656
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 22/04656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/04656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKDE AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE DE FRANCE C/ S.A.S. PROS ETANCHEITE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04656
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/04656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/795 N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQRN Jugement (N° 20/000424) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04656
CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/04656
ARRET N°217 S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04656 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUG DECISION DE LA CARSAT EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04656
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/04656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04656
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/04656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TV S.A.S. [8] c/ S.A. [6] [C] [R] Société [7] Nature de la dé
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