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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04664

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04664

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2K Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8fe4bb81cebe2e82d05a
  • ca other ca_rennes n° 22/04664

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/04664

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7EW [9] [Localité 8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d1f6aab4183679bd91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04664

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04664 - N° Portalis DBYB-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04664

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [Z] C/ [M] [L] épouse [Z] N° RG 22/04664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ7I Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 3] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c35c74518e33c38157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04664

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 22/04664

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1195 - Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b45e41137cbf9f9b227
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04664

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 341 N° RG 22/04664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEMT [O] [W] [R] [W] C/ Syndic. de copro. SDC LE MOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 653b554808c361831812f55b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04664

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04664

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca543c369c7f74996ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1