Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04674
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/04674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT54 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04674
TJ 31555, 29 août 2025, RG 22/04674
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04674 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLHA NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04674
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 22/04674 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWN2 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal e
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ca other ca_versailles n° 22/04674
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/04674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 22/04674 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFB AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [M] [Y] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04674
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04674
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04674 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU6K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04674
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/04674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04674 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWOJ N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: - Me OUAZAN - Me VALADE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAINT CHARLES OPTICAL [Adresse 1] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04674
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/04674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5U2 E.A.R.L. LES GRANGES DE CIVRAC S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.C.I. [Adresse 3] G.F.A. [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04674
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/04674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTA Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-J
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