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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04682

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04682

    N° RG 22/04682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJD Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 mars 2022 RG : 21/2904 ch civ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.C. DAMEXIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9997d5920008107a1e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04682

    CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04682

    ARRET N° [G] C/ S.A. [N] copie exécutoire le 21 mars 2024 à Me AGBOVOR Me BAROFFIO CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MARS 2024 ******************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04682

    CA Rennes, 24 août 2023, RG 22/04682

    4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 22/04682 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7G3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde7fbeee0f8318b971db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04682

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/04682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37adbd1bc2605de4b4ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04682

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/04682

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 184 N° RG 22/04682 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNB [N] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04682

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/04682

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMT5 Saisine :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1