Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04687
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 22/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [A] épouse [C] C/ [O] [E] [C] N° RG 22/04687 N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZTC Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [B] 1 FE Monsieur [B] 1 FE [B] le: JUGEMENT DU 05 mai 2026 PARTIES EN CAU
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ca other ca_bordeaux n° 22/04687
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VQ [B] [O] [K] [D] épouse [O] c/ [Q] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04687
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAN Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 22/04687
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/04687
N° RG 22/04687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 juin 2022 RG : 16/02764 S.A.S. THIVILLON C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES - ME SAPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04687
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 22/04687
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexia COMBE Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04687 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWHY Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04687
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/04687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04687
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/04687
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [F] [M] [B] [R] épouse [M] C/ [D] [U] ----------------------- N° RG 22/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VQ ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04687
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/04687
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04687 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVP Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], déci
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