Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04697
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04697
AFFAIRE [R] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKR [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Mai 2022 RG : 21/00268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04697
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/04697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [X] c/ CAISSE REGIONALE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE, [K] [C], S.A.R.L. ACTA, S.E.L.A.S. [W] PELLEGRINO-GARCIN, S.C.P. SCP EZAVIN-[P] (INTERV.VOL.), [U] [S], S.A.R.L. LA COMPAG
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04697
TJ Nice, 16 oct. 2024, RG 22/04697
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04697 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSLU Affaire : [V] [C] C/ CAISSE REGIONALE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE [M] [A] S.A.R.L. ACTA S.E.L.A.S. BRIZIO PELLEG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04697
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/04697
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVK Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04697
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/04697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/362 Rôle N° RG 22/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEQF [B] [R] C/ LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04697
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 22/04697
4ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 22/04697 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7KC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04697
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/04697
ARRET N° S.A.R.L. AMBULANCES ABBEVILLOISES C/ S.C.I. VICTOR VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04697
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/04697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHC AFFAIRE : [J] [I] [K] [Z] épouse [I] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [S] [T] Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04697
CA Montpellier, 23 sept. 2022, RG 22/04697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 187 N° RG 22/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROC [Y] [C] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] SE
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