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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04719

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04719

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5622cdc6046d47388d3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04719

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 22/04719

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04719 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUP7 AFFAIRE : [D] [L]/ [E] [J] épouse [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c828f105e58d1ae9a62
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04719

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04719 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQAH N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 666350152866e79b8c825afd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04719

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04719

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6585592c673fa80008f8db13
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04719

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/04719

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/376 N° RG 22/04719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2D Ordonnance (N° 20/01951) rendue le 08 Février 2022 par le Juge de la mise en état de Boulogne

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c59b7716a8318d44e2f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04719

    CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/04719

    CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 25 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e792622c0d0f8d67d95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1