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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04726

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3bdf1f8a20b910e99067
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04726

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/04726

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [V], [Y] [E] [F] épouse [V] c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04726 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS7F

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee13b9f14d1b7763c841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04726

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04726 N° MINUTE : Assignation du : - 13 et 15 Mars 2022 - 22 Avril 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 10] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e11d2b47a9d8cc103d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04726

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04726 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKHI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [O] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE, Me Geoffrey RAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb1acc05d528c8eac9e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04726

    CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 22/04726

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04726 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de mise en état rendue le 14 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dd39477fe04f5cc64bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04726

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/04726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMY4 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864c1c9488505de11ed98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1