Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04758
CA Paris, 30 juin 2026, RG 22/04758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_lyon n° 22/04758
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04758
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPL [F] C/ S.A.R.L. 3 ALLIANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mai 2022 RG : 19/00875 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 22/04758
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/04758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04758 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZ2Z N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Faïçal LAMAMRA Maître Aurélien [Localité 8] de la SARL [Localité 8] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
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ca other ca_montpellier n° 22/04758
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 22/04758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04758
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/04758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE N° o. N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSA APPELANT : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS IN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04758
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 22/04758
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/04758 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSCC / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_paris n° 22/04758
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04758
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/04758
ARRET N° [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04758 - N°
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