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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04770

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5610cdc6046d47388c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04770

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 22/04770

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 22/04770 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ7J DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 04 Juillet 1959 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbe8f105e58d1aeadaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04770

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOP7 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcd2866e79b8c8257cb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04770

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 22/04770

    - N° RG 22/04770 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00329 N° RG 22/04770 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC242 Société [5] C/ Mme [L] [N] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2cd0c9a1a2b7313794
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04770

    CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/04770

    ARRET N°218 S.N.C. [5] C/ Organisme CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04770 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3O DECISION DE LA CARSAT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0aa178df6805e6bb1fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1