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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04788

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/04788

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUPC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74185ac880aa7ee21f266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04788

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/04788

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4GS Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb646b8b4c741e13d5f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04788

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04788 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7YF AFFAIRE : S.A. ABEILLE VIE (la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) C/ M. [K] [Z] (Me Yves HADDAD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c2f932e33cf1b72aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04788

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSTQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. POSES YOGA

    Lire la décision → Vérifier la source 661041aac9ea95b316fe1e25
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04788

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/04788

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/04788 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLMX Minute : 24/00698 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c48b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04788

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/04788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 22/04788 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3T [G] [N] épouse [S] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Maylis-Marie SECHIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b1f0b119f05de484e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04788

    CA Lyon, 30 juin 2022, RG 22/04788

    N° RG 22/04788 N° Portalis DBVX-V-B7G-OMSD Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909855cf2069b3661bd4

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