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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04792

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/04792 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26U Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z], [J], [E] [X] né le 21 Mars 1973 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [M], [W], [H] [G] épouse [X] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfdfcdc6046d4749b1c1
  • ca other ca_paris n° 22/04792

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04792

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUPK Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f816ab82b8b7240619
  • ca other ca_montpellier n° 22/04792

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 22/04792

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04792 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453622f6d0c710a364d38
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04792

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 22/04792

    ARRET N° E.A.R.L. HARAS DU MOULINS C/ [I] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04792 - N° Portalis DBV4-V-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 668397cf8da90185712ea2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04792

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2PQ AFFAIRE : M. [J] [O] (Me Sebastien COSTE) C/ MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ) (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138db0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04792

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/04792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04792 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOT AFFAIRE : S.A.S. STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2e6aab841831820bd0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04792

    CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/04792

    ORDONNANCE N° E.A.R.L. HARAS DU [Localité 1] C/ [F] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 910 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/04792 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87cfe0f87d83181d6c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1