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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04795

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04795

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00500 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd0fcdc6046d470abcb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04795

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 22/04795

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04795 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV4M AFFAIRE : [F] [V] épouse [D]/ [P] [H] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de70d33109fd079b434e
  • ca other ca_paris n° 22/04795

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/04795

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 277/2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d8cc001793d01e8bf0b
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04795

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/04795

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de41676b73dd81b96f64
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04795

    CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04795

    ARRET N° S.C.P. [T] -[R] C/ [S] copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me AUDEGOND-PRUD'HOMME Me DELAHOUSSE CB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 **************************

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f378f487cb0008aca27f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04795

    CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/04795

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPA AFFAIRE : S.C.I. THYLEL C/ M. [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c86b5edff400088c4f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1