Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04805
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/04805
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Q], [S] [Q], [M] [G], [T] [N] c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL A.N.A. N° 26/ Du 06 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/0
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/04805
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/04805 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVPS / SM Affaire : [M] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04805
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04805 N° Portalis 352J-W-B7G-CWESX N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04805
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 22/04805
- N° RG 22/04805 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/698 N° RG 22/04805 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27P Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04805
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/04805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/04805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPT AFFAIRE : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 4] ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 6] C/ [E] [N] Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04805
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04805
ARRET N°47 Société [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS5Z PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04805
CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 22/04805
N° RG 22/04805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon ch 9 cab 09 F du 08 juin 2022 RG : 18/03128 ch n° [I] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04805
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/04805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRU5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 AOUT 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04805
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [J] [U] 3 rue jacques Decour 60160 MONTATAIRE Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMEE S.A.S.U. TRANSDEV AEROPORT SERVICES NB : TRANSDEV AEROPORT SERVICES VENANT AUX DROI
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