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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04813

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/04813

    MINUTE N° : 26/762 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04813 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RL2U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17bcd6da041962af0dcf
  • ca other ca_rennes n° 22/04813

    CA Rennes, 12 mai 2026, RG 22/04813

    1e chambre civile B N° RG 22/04813 N° Portalis DBVL-V-B7G-S72P (Réf 1ère instance : 17/01350) SAS BY CITY c/ Mme [P] [Z] M. [H] [L] Mme [E] [J] [W] épouse [L] M. [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Pellen Me Kierzk

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044758cdc6046d47926d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04813

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/04813

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04813 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6D4 Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da2275782d5f06d48bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04813

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 22/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04813 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2IC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Juin 2025 Affaire : M. [C] [M] C/ Mr LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/948 le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668f10
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04813

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 22/04813

    N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUB Décision du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond - Ch civile du 25 avril 2022 RG : 20/01483 [S] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 19 Juin 2024 APP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04813

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/04813 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWP4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04813

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/04813

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 22/04813 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2U4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [P] né le 03 Octobre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], [Adresse 2], Madame [R] [B] épouse [P] née le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de739f09a857031b39e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04813

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/04813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE63 [V] [W] [R] [L] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e6295bbe450008b2cbb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04813

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUX4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65619dd2f64b618318aec8ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04813

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/04813

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad59e4ea48318f5acc3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04813

    CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 22/04813

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6B5 Monsieur [O] [C] c/ S.C.P. [R] - [D] Nature de la décision : AU FOND Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e57103fc605db38ff9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1