Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04815
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 22/04815
1e chambre civile B N° RG 22/04815 N° Portalis DBVL-V-B7G-S72T (Réf 1ère instance : 19/00766) Mme [T] [F] M. [M] [F] c/ Mme [E] [F] M. [X] [Y] [F] Mme [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Gloaguen Me Kermeur Me Ce
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ca other ca_bordeaux n° 22/04815
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/04815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/04815 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CB S.A.R.L. [N] c/ [S] [O] [K] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04815
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/04815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04815 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQR AFFAIRE : [N] [G] ... C/ S.A.S.U. HERTZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04815
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/04815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [Y], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04815
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/04815
RG 22/04815 N° RG 22/04815 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUF Décisions : Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE du 19 février 2018 RG : 13/02241 Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du 28 Janvier 2021 RG 18/05619 Cour de Cassation Civ3 du 1er Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04815
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/04815
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. MICHEAU C/ [M] [L] [I] [W] ----------------------- N° RG 22/04815 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CB ----------------------- DU 28 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04815
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04815
ARRET N° [E] C/ S.A.S. POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04815
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 25 Janvier 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04815
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04815
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [K] [M] 5 avenue de la porte de la plaine 75015 PARIS Représentée par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2113 INTIMEE Etablissement Public POLE EMPLOI pris en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04815
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/04815
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7U Décision déféré
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