Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04819
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRE AFFAIRE : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCE (MFA) C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/04819
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04819
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 - T
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ca other ca_lyon n° 22/04819
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04819
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUU [H] C/ S.A.S. ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : F19/01141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/04819
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CQ S.A.S. VECTEUR PLUS c/ Monsieur [J] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04819
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/04819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZK Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04819
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 22/04819
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 22/04819 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWU5 Affaire: [I] [M]/ Société AUTOBACS FRANCE S.A.S. GAN ASSURANCES , S.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribu
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04819
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTPP N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04819
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/04819
ARRET N°348 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04819 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6M PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04819
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/836 N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFY TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 31 Août 2022 APPELANT Monsieur [O] [Z]
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