Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 22/04832
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 22/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04832 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AD DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi
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ca other ca_lyon n° 22/04832
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04832
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04832 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVK [E] C/ S.A.S. 11 BDA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/04832
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 22/04832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [J] épouse [O] C/ [V] [Y] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 8] - Me PITOT
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ca renvoi ca_rennes n° 22/04832
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 22/04832
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04832 N° Portalis DBVL-V-B7G-S76N (Réf 1ère instance : 20/01668) M. [T] [S] Mme [N] [J] épouse [S] C/ M. [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04832
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 22/04832
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/04832 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQ5V / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04832
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/04832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBL Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04832
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/776 Rôle N° RG 22/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFAX [Y] [I] épouse [V] C/ [T] [F] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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