Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/04845
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 22/04845
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04845 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Juge aux Affai
-
ca other ca_montpellier n° 22/04845
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG n° 22/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG n° 19/06550 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04845
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de
-
ca other ca_lyon n° 22/04845
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/04845
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/04845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWY [K] C/ [9] [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 11 Avril 2022 RG : 18/01390 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CH
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04845
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 22/04845
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04845 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAAD M. [J] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04845
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/04845
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWY [P] C/ CPAM DU RHÔNE URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Avril 2022 RG : 18/01390
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04845
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 22/04845
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03473 du : 02 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04845 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS7O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 22 Septembre 2022 dans l'affaire portan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04845
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/04845
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 18 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une clause,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles