Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04859
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 22/04859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04859 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQYH AFFAIRE : [Q] [J] [C] épouse [F] [H] [A] [T] [R] [F] [H] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04859
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 22/04859
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N°
-
ca other ca_rennes n° 22/04859
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/04859
1e chambre civile B N° RG 22/04859 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAB5 (Réf 1ère instance : 11-21-0726) M. [M] [U] Mme [A] [R] épouse [U] c/ M. [W] [S] Mme [G] [O] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : Me Lhermitte Me [O] R
-
ca other ca_paris n° 22/04859
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBB Décision déférée à la Co
-
ca other ca_amiens n° 22/04859
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/04859
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. NJH copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me Absire Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 22/04859 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAB JUGEMENT DU TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04859
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/04859
N° RG 22/04859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVTH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/04859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVTH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04859
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/04859 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQ5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndic
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04859
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04859 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJP Ordonnance (N° 22/00361) rendue le 11 octobre 2022 par le juge de la mise en état de Boulogne-sur-
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04859
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/04859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/856 Rôle N° RG 22/04859 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGO [N], [XV], [V] [K] veuve [G] [GO], [S] [G] [M], [O] [G] [I], [W] [X] [ZC], [B], [F] [K] épouse [L] La CONGREGATION DENOMMEE [29
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04859
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/04859
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDV Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles