Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04886
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 22/04886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04886 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W322 Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [J] [N] - 1543 la SCP RGM - 694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMAN
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ca other ca_paris n° 22/04886
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVED Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/04886
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/04886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04886 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SISLEY SIS [Adresse 2] C/ [X] [T] et autres Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04886
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04886
2ème Chambre ARRÊT N° 430 N° RG 22/04886 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAGI (Réf 1ère instance : 20/03025) (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [S] [N] Mme [E] [D] épouse [N] Me [K] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04886
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/469 N° RG 22/04886 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URLS Jugement (N° 11-11-0707) rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boul
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04886
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 22/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HY S.A.R.L. AC 030 c/ Madame [P] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04886
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/04886
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 01 Acte de saisine du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBE Décision attaquée : en date du S.A.S. [Adresse 2] Salarié : M.[D] [Y] (AT du 13/12/
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