Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04891 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04891

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04891

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97891dc29a0630d69e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04891

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRTK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67477107159bfc2da50c182c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04891

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04891

    N° RG 22/04891 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2J Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 03 juin 2022 RG : 21-000096 [X] [M] NEE [B] [B] [B] [B] [A] NEE [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9997d5920008107a2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04891

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04891

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7e1c5a470008bba1db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04891

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/04891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKY3 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a181b2cb67000826a6d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04891

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 22/04891

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04891 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5d1fea95005de85f515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1