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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_bordeaux n° 22/04905

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/04905

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/04905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6JZ [S] [E] [N] [E] [H] [E] c/ S.A.R.L. [Localité 9] S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET ES QUALITE DE MANDATAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0531e5b41b3f053598d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04905

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF3 Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04905

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04905

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04905 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3A Décision déférée à la Cour :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04905

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04905 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBB N° PARQUET : 18/964 N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2018 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34eccc094c59eadf58f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04905

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL -STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé FROMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8190e44c41e7b3f2ea
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04905

    CA Rennes, 12 déc. 2022, RG 22/04905

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 106 N° RG 22/04905 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJA M. [M] [N] C/ S.C.P. [W] & [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04905

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 22/04905

    N° RG 22/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3O Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, c

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c54ca9bf26379030820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1