Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04911
CA Douai, 28 mai 2026, RG 22/04911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNS Jugement du tribunal judiciaire de Lille (N°RG 21/2743) du 30 septembre 2022 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 22/04911
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/04911
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163 N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAKE M. [G] [J] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 05/07/2022 RG CPH : 20/00179 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maëlle KERMA
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ca other ca_douai n° 22/04911
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/04911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNS Jugement du tribunal judiciaire de Lille (RG N° 21/2743) du 30 Septembre 2022 DEMANDE
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ca other ca_bordeaux n° 22/04911
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/04911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KM Madame [X] [B] c/ S.A. GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_paris n° 22/04911
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/04911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04911
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/04911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 287 N° RG 22/04911 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKA [G] [J] C/ S.A. CREATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Valéri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04911
CA Montpellier, 3 mai 2023, RG 22/04911
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3M Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04911
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 22/04911
N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM37 Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Au fond du 09 mai 2022 RG : 2022jc0654 S.A.S. TERMINAL ELEC C/ S.A.S. MIROIR Société SELARL [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04911
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 22/04911
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Sébastien LIM, Conseiller délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente en date du 1er juillet 2022, Assisté de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous
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