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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04961

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXC N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e849cdc6046d4705a3c4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04961

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/04961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXC DEMANDEUR M. [A] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [R] [L] de l’ASSOCIATION JEANMONOD - [L] AVOCATS - #E0639 DEFENDERESSES S.A.S. JAT IMMOBILIER S.E.L.A.S. GEXPERTIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04961

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/04961 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4N Minute n° : 2025/101 AFFAIRE : [K] [Z] veuve [L], [S] [X], S.C.P. d’infirmiers [9] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04961

    CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 22/04961

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/04961 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6G AFFAIRE : S.A.R.L. L'EXPRESS et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04961

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04961 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYC Jugement du 16 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04961

    CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04961

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04961 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6D Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04961

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/04961

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNQ Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04961

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04961

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 86 / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04961

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/04961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/042 Rôle N° RG 22/04961 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFQU Société JYSKE BANK A/S C/ [X], [U] [R] [F] [R] épouse [K] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le TRÉSOR PUBLIC - SIP [Localité 14] OUEST

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04961

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04961

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [W] [M] épouse [D] 48 rue des Aulnaies 95110 SANNOIS Représentée par Me Tiphaine SELTENE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMEE S.A. SFR ALTICE CAMPUS 16 rue du général Alain de Boissieu 75015 P

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1