Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04968
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 22/04968
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ [Q], [I], [Y] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/04968 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUVU Grosse délivrée : à me rebibou cp524 à
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ca other ca_lyon n° 22/04968
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/04968
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04968 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAO S.A.R.L. [6] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2022 RG : 19/00435 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05
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ca other ca_rennes n° 22/04968
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04968
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[V] SASU [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04968
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04968
ARRET N° S.A.R.L. SCIFODIAM C/ S.A.R.L. DEMOLITION PICARDE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/04968 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITF4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 21 JUIN 2022 PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04968
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVL7 Décision déférée à la Cour :
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