Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04970
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 22/04970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04970
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04970
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021-J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04970
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/04970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/04970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7F AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ S.A.S. SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04970
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/04970
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03547 du : 24 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04970 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 08 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00
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