Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04980
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/04980
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TATR E.U.R.L. [1] C/ - M. [E] [H] - Association [2] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 05/07/2022 RG : 19/01074 Infirmation partielle
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ca other ca_paris n° 22/04980
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/04980
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR7G Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04980
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLRS JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. SOGESSUR prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04980
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/04980
ARRET N° [Y] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04980
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/04980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAB AFFAIRE : S.A. TOTAL ENERGIE MARKETING SERVICES C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - SAINT OUEN HABITAT PUBLIC .
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04980
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 22/04980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 354 N° RG 22/04980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04980
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO7 Décision déféré
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