Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04997
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 22/04997
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFVQ Ordonnance n° 2026/M166 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E [Localité 3] Représentan
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ca other ca_douai n° 22/04997
CA Douai, 19 juin 2025, RG 22/04997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWE Jugement (N° 20/01019) rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca other ca_paris n° 22/04997
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 22/04997
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04997
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PZ Monsieur [T] [G] c/ S.A.S. MELOTREX MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS Nature de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04997
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04997 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW2B En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_rennes n° 22/04997
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04997
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAW6 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 22/04997
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04997
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/04997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04997 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCB AFFAIRE : S.A.R.L. HODLING DREAM ENERGY C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04997
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/04997
N° RG 22/04997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 54G N° RG 22/04997 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [F] [R] Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04997
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/04997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04997
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/04997
ARRET N° [E] C/ S.A.S. IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 *************************************
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