Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04999
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 22/04999
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6P5 S.A.R.L. TECHNIC AFFUTAGE c/ Monsieur [T] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04999
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 22/04999
Minute n° : 25/00354 N° RG 22/04999 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRA2 Affaire : [T]-Association [11] [Localité 9] ([10]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [H] [T], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [B
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ca other ca_rennes n° 22/04999
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 22/04999
2ème Chambre ARRÊT N°2 N° RG 22/04999 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXG (Réf 1ère instance : 21-001722) (3) S.A.R.L. NEOLIO C/ M. [Y] [H] Mme [L] [R] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/04999
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/04999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCF AFFAIRE : [S] [D] [I] C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04999
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/04999
N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 07 septembre 2021 RG : 19/08660 ch n°4 [G] C/ S.A.M.C.V. MACIF Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04999
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04999 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRTV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04999
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/04999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n°179, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04999 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04999
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/04999
ARRET N° S.C.I. LES BOUTONS D'OR C/ [W] S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 12] S.A.R.L. EMG BAT VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04999
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/04999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 du CONSEILLE
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