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7 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05002

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/05002

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 679b173a91bdc443753654d6
  • ca other ca_amiens n° 22/05002

    CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/05002

    ARRET N° [D] C/ [O] [O] [D] épouse [R] [U] [A] [U] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd636d733294b83db6ba4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05002

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/05002

    N° RG 22/05002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDG Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 19 mai 2022 RG : 11-21-000574 [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ad6430c94f3afa8208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05002

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Eric AGAMI Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Jean-julien BAUMGARTNER, Me CAHN CHABANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIXA N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3bacc05d528c8ec25f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05002

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48ca1712fc000885e9a4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05002

    CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/05002

    COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° RG 22/05002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDG Affaire : Appel Jugement du Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/000574 Madame [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c072a7a9d905decda914
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05002

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05002

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCL AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cb10b119f05de485354

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